1. Objet des Services

NexaCorp propose des solutions numériques incluant :

• Développement d'applications
• Solutions d'Intelligence Artificielle
• Hébergement sécurisé
• Design graphique
• Analyse de données
• Refonte système

2. Conditions d'Accès

Éligibilité

• Personnes morales et physiques
• Âge minimum : 18 ans
• Acceptation préalable des présentes conditions

Compte Utilisateur

• Informations personnelles exactes
• Confidentialité du mot de passe
• Responsabilité de l'utilisateur

3. Droits et Obligations

De NexaCorp

• Fournir des services conformes aux spécifications
• Garantir la sécurité des données
• Maintenir un support technique

De l'Utilisateur

• Utilisation conforme et légale
• Respect des droits de propriété intellectuelle
• Paiement intégral des services
• Protection des accès

4. Propriété Intellectuelle

• NexaCorp conserve les droits sur ses développements
• Licence d'utilisation accordée à l'utilisateur
• Interdiction de reproduction sans autorisation

5. Responsabilité

Limitations

• Responsabilité limitée aux dommages directs
• Exclusion des dommages indirects
• Plafonnement à la valeur du service

Garanties

• Conformité technique
• Support en cas de dysfonctionnement
• Mise à jour des solutions

6. Données Personnelles

• Collecte et traitement conformes à la réglementation
• Droits d'accès, de modification et de suppression
• Politique de confidentialité détaillée

7. Tarification et Paiement

• Devis préalable
• Paiement à la commande
• Modalités de règlement
• Pénalités en cas de retard

8. Résiliation

• Conditions de résiliation
• Préavis
• Conséquences financières
• Restitution des données

9. Litiges

• Juridiction compétente
• Médiation possible
• Tribunal de commerce

10. Modification des Conditions

• Mise à jour possible
• Information préalable
• Continuation du service